08 février 2010

biseau Himalaya et propriété intellectuelle

Biseau Himalaya et propriété intellectuelle Je rappelle que l'appellation"  Himalaya" fait référence à un pliage , de forme  et de mesures déterminées  ,et qui se construit avec le gabarit vendu par l'EDV . En vertu du code de la propriété intellectuelle,  aucune variante (BPH ou VBH )ne peut donc s'intituler tout simplement " Himalaya".... ****** J'ai appelé ces variantes :  biseau perroquet de type H , soit BPH , ou variante de biseau H   , soit VBH, parmi les quelles on trouve des variantes à... [Lire la suite]
Posté par mosa-ine à 14:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]